Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée

La France était l’un des derniers pays occidentaux à ne pas avoir d'obligation d'installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF).

Le 13 octobre 2005, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de Loi de Mrs Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d’installer et d'entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée.

La proposition de loi déposée au Parlement en 2005 et visant à rendre les détecteurs obligatoires a enfin été adoptée à l'unanimité le 13 janvier 2010 par les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire.

Le 23 février 2010, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition; le Sénat a également voté le texte le 25 février.

L'adoption de cette loi a été motivée par l'augmentation du nombre des incendies d'habitation ces dernières années ainsi que par le nombre croissant de victimes en résultant. 

La généralisation des détecteurs de fumée devrait permettre de sauver 400 à 500 vies par an et de réduire le nombre de personnes brûlées qui s'élève à 10 000 chaque année.

Dans tous les pays où l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire, on a constaté une diminution du nombre de décès de 50 %, car 70 % des victimes décédaient la nuit sans avoir pu être réveillées.

Ce qu’il faut retenir de la loi

Tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, doit installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée normalisé et veiller à son entretien.

Dans le cas de locations saisonnières, dans les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, cette obligation incombera au propriétaire non occupant.

L’assureur à qui il est produit une preuve de l’installation d’un DAAF  peut minorer le montant de la prime d’assurance habitation.

L’assureur ne pourra pas pratiquer de franchise ou refuser l’indemnisation en cas d’incendie dans un logement sans DAAF ou dont la déclaration d’installation ne lui aura pas été transmise.

Le décret fixera les caractéristiques techniques du DAAF normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.

Cette obligation interviendra au plus tard dans un délai de 5 ans après publication de la loi

Un détecteur de fumée dans votre logement peut vous sauver la vie !

En France, 1 incendie domestique a lieu toutes les 2 minutes ;

Les incendies domestiques provoquent 800 décès par an ;

70 % des incendies mortels se produisent la nuit dans les incendies d'habitation.

Si 70 % des incendies se déclenchent le jour, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, faute d'avertissement. Contrairement aux idées reçues, l'odeur de fumée non seulement ne réveille pas mais produit l'effet inverse. Elle contient du monoxyde de carbone qui plonge dans un profond sommeil. Leur détection précoce s'impose de façon impérative et vitale. 10 000 personnes sont victimes d'incendies chaque année. Quand il ne tue pas, il entraîne de graves séquelles physiques, respiratoires, traumatiques et psychologiques.

Le détecteur de fumée joue un rôle vital en donnant l’alerte lorsqu’un feu est dans sa phase de développement. Il veille 24 heures sur 24. De ce fait, il est surtout efficace la nuit, lorsque la surveillance humaine est absente. Leur présence n'empêche pas un feu de se déclarer, mais il permet aux occupants d'être prévenus et de disposer du temps nécessaire pour quitter les lieux voire de pouvoir éteindre un début d’incendie par des moyens de première intervention et limiter ainsi considérablement les dégâts et la charge financière qui en résulte.

Installez ou faites installer chez vous des détecteurs-avertisseurs autonomes de fumée (certifiés NF), de préférence à proximité des zones de sommeil, qui vous alerteront jour et nuit dès le début de l'incendie. Pour être efficaces, ces appareils doivent faire l'objet d'un entretien régulier.

Il est de notre devoir en tant que sapeurs-pompiers de faire passer le message (nécessité d'équiper les habitations de détecteurs de fumées) auprès des populations à chaque occasion et en particulier à chaque intervention pour feu ou assimilé en insistant sur les risques pour les particuliers notamment de nuit durant les phases de sommeil.